Echanges d’informations fiscales entre les pays

flux automatiques AEOI France

Les paradis fiscaux, c’est plus ce que c’était. La Suisse a abandonné son secret bancaire.

Avec l’entrée en vigueur progressive du traité « AEOI » poussé par l’OCDE, il y a désormais cinq types de pays via à vis des échanges d’informations sur les comptes bancaires des particuliers :

  • Les 105 pays de l’OCDE ayant signé le traité AEOI et qui ont mis en place (ou vont le faire très prochainement) cet échange automatique d’informations. A noter que cette liste contient des ex paradis fiscaux connus comme la Suisse, Singapour, les Îles Vierges (« BVI »), les Bahamas, Maurice, les îles Marshall, Saint Vincent et les Grenadines, le Belize, le Panama, la Russie, Trinité-et-Tobago, les îles Caïman, …
  • Des pays (31) qui ont donné leur accord pour l’AEOI mais pas prévu de date de mise en place (donc à priori après 2020). Ces pays avaient cependant déjà un accord « TIEA » avec la France
  • Des pays (10) qui n’avaient pas de TIEA avec la France, mais vont bientôt rentrer (à une date indéfinie) dans l’AEOI
    • Cambodge, Lesotho, Liberia, Moldavie, Ouganda, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Rwanda, Tchad
  • Des pays (une cinquantaine, à déduire depuis Elitax et la liste OCDE) qui n’ont pas prévu de rentrer dans l’AEOI, mais ont déjà des accords TIEA avec la France :
    • Algérie, Azerbaïdjan, Bahrain, Bangladesh, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, … Ouzbékistan, … et en Europe : Montenegro, Serbie
  • Enfin, des pays (49) qui ne sont pas dans la liste AEOI bientôt, ni plus tard, ni n’ont d’accord TIEA avec la France :
    • Des pays en guerre ou très instables ou dictatures (on dirait « l’axe du mal » cher à GW Bush) : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Libye, Palestine, Somalie, Yemen.
    • Des pays très pauvres : Angola, Burundi, Mozambique, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie
    • Des pays minuscules ou des îles : Bhoutan, Cap Vert, Comores, Îles (Aland, Bouvet, Christmas, Cocos, Mariannes, Norfolk, Pitcairn, Salomon, Sandwich, US Virgin Islands), Kiribati, Nauru, Népal, Maldives, Micronésie, Palau, Porto Rico, Sahara Ouest, Sainte Hélène, Samoa, Sao Tomé et Principe, Swaziland, Timor Est, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu (edit : NON), Vatican.
    • Des pays « normaux » en petit nombre : Laos, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Surinam, Taïwan

 

Combe de l’ironie, les sites spécialisés en comptes offshore ont donc complètement changé de fusil d’épaule. Alors qu’avant, les pays ayant signé des « TIEA » devaient être évités, l’arrivée de l’AEOI bouleverse la donne : ces sites conseillent des comptes en Arménie ou en Thaïlande, des pays qui sont déjà en mode TIEA donc avec un échange manuel fréquent d’information entre leur fisc et le notre.

Les options possibles

Il reste trois options possibles sur la table. Nous évacuons volontairement celle du compte aux Etats-Unis : bien qu’ils ne soient pas signataires de l’AEOI, il est illusoire de penser échapper à l’IRS américain; à moins de faire un montage légal via une société au Delaware ou similaire et qui paye des impôts aux Etats-Unis, mais c’est une autre complexité pour un particulier.

Option 1 : le compte dans un pays qui va rentrer dans l’AEOI : cela laisse quelques années, peut être 6 ou 7, pour mieux s’organiser. Il y a des pays déjà TIEA (Thaïlande ou Arménie), mais autant aller dans un pays qui n’est pas TIEA : Pérou ou Paraguay.

Option 2 : se dire que finalement, avec tous ces échanges automatiques, pourquoi ne pas rester dans un pays TIEA qui ne va pas être AEOI de sitôt ? Cela suppose de croire que ces pays ne seront pas les prochains à rentrer dans le rang.

En effet, le fisc, soulagé de tas de recherches qu’il faisait manuellement sur les pays AEOI, pourrait déplacer ses forces vers ces pays « TIEA non AEOI » : c’est probable.. L’avantage de cette option, c’est sa simplicité : parmi  ces pays, il en reste deux proches en Europe, qui sont le Montenegro et la Serbie. Quelques heures d’avions et le compte est ouvert.

Option 3 : les pays pas encore en TIEA seront probablement les dernier à passer à l’AEOI, voire jamais. Cependant, dans cette liste, les choix sont très restreints : ouvrir un compte au Nicaragua est très difficile, les banques préfèrent les résidents. Reste Taïwan, pas facile non plus.

Enfin, la meilleure option, conseillée par les spécialistes : n’essayez pas de tricher avec les impôts. Si vous voulez vraiment en payer moins, faites « jouer la concurrence » et allez vous installer dans un pays plus clément comme la Thaïlande. L’expatriation a du bon.

Ce qui est dommage, c’est que comme d’habitude, les états s’attaquent d’abord aux « petits millionnaires »: commerçants ayant réussi leurs vies, entrepreneurs de BTP corrompus, qui avaient 1 million à cacher. Les paradis fiscaux ferment pour eux. Par contre pour les plus riches, les Pinault, Bettencourt ou Mulliez de ce monde, rien ne change : avoir des sociétés écrans et optimiser ses impôts est toujours possible. Acheter sa citoyenneté d’un pays de seconde zone, coûte quelques centaines de KE. Idem pour Apple ou Google qui continuent de rapatrier leurs bénéfices de France dans des pays à taxe très faible. Et sans même paler du plus gros blanchiment de tous les temps : le pouvoir des banques privées de recevoir des milliards d’intérêts sur de l’argent qu’ils ont créé de zéro via le système de réserve fractionnelle.


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